Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle conformément au Décret législatif italien 231/2001 (MOG 231)
Carrara S.p.A. a adopté un Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle conformément au Décret législatif italien 231/2001 (« MOG 231 »).
Bien que cette réglementation soit spécifique à l’ordre juridique italien, elle est pleinement alignée sur les principes internationaux de conformité et de bonne gouvernance. Le Décret 231/2001 a introduit la responsabilité administrative des personnes morales pour certains types d’infractions, notamment la corruption, la fraude, les infractions environnementales, les violations en matière de santé et sécurité au travail et certaines atteintes aux droits humains.
Le MOG 231 constitue un système structuré de prévention et de contrôle visant à :
- Prévenir la commission d’infractions dans l’intérêt ou au bénéfice de la société
- Garantir une gestion éthique, transparente et conforme à la loi
- Définir clairement les rôles, responsabilités et procédures de contrôle
- Mettre en place des mécanismes de surveillance et de signalement
- Protéger les parties prenantes et l’intégrité de l’entreprise
Un Organe de Surveillance indépendant (Organismo di Vigilanza) est chargé de contrôler la mise en œuvre effective du Modèle, de réaliser des audits périodiques et de vérifier le respect du Code d’Éthique et des procédures internes.
Intégration avec la Gouvernance ESG
Le MOG 231 de Carrara est pleinement intégré à l’approche ESG de l’entreprise. Les activités de contrôle ne se limitent pas à la conformité réglementaire, mais incluent des programmes structurés d’évaluation (assessment) portant sur :
- La lutte contre la corruption
- Les droits humains
- La Santé, la Sécurité et l’Environnement (HSE)
- La gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement
Ces évaluations sont fondées sur une analyse des risques, réalisées périodiquement et dûment documentées.
Principaux Domaines d’Évaluation
- Évaluations en matière de Lutte contre la Corruption
Carrara met en œuvre des activités spécifiques visant à prévenir les pratiques de corruption, notamment :
- Cartographie des processus sensibles et à risque
- Séparation des fonctions et contrôles d’autorisation
- Procédures de due diligence sur les intermédiaires et tiers
- Suivi des paiements, cadeaux et frais de représentation
- Dispositif d’alerte interne (whistleblowing) avec protection des lanceurs d’alerte
- Audits périodiques réalisés par l’Organe de Surveillance
Ces mesures garantissent la conformité à la législation italienne, aux standards internationaux anticorruption et aux principes de gouvernance ESG.
- Évaluations HSE concernant les Parties Prenantes et les Fournisseurs
Le modèle de gouvernance s’étend au-delà du périmètre interne de l’entreprise à travers :
- Des procédures de qualification des fournisseurs intégrant des critères HSE
- Des clauses contractuelles contraignantes en matière de sécurité et d’environnement
- Des audits et un suivi des performances des fournisseurs stratégiques
- Des vérifications du respect des normes de santé et sécurité au travail
- Des contrôles de conformité environnementale
Les parties prenantes internes sont également soumises à des audits HSE réguliers afin d’assurer le respect des obligations légales et des standards internes.
- Évaluations en matière de Droits Humains
Conformément aux principes ESG et aux standards internationaux relatifs aux droits humains, Carrara met en œuvre :
- Un Code d’Éthique intégrant les principes fondamentaux du droit du travail
- Une politique de tolérance zéro envers le travail forcé, le travail des enfants et toute forme de discrimination
- Un suivi des conditions de travail au sein de l’entreprise et dans la chaîne d’approvisionnement
- Des analyses de risques liés aux impacts potentiels sur les droits humains
- Des programmes de formation et de sensibilisation destinés au personnel
Ces mesures visent à garantir le respect de la dignité humaine, des conditions de travail équitables et une conduite responsable des activités.
Engagement en matière de Gouvernance
Grâce à l’adoption du MOG 231 et à son intégration avec les lignes directrices ESG, Carrara garantit que :
- Les processus de gouvernance sont structurés, traçables et soumis à un contrôle indépendant
- Les risques de corruption et de comportements illicites sont systématiquement prévenus
- Les parties prenantes sont protégées par des systèmes transparents et responsables
- Les activités sont menées dans le respect des lois applicables et des principes internationaux de durabilité
Le MOG 231 représente ainsi non seulement un outil de conformité à la législation italienne, mais également un cadre solide de gouvernance cohérent avec les attentes ESG au niveau international.
