Whistleblowing

CARRARA S.P.A. a toujours été attentive à la prévention des risques pouvant compromettre la gestion responsable et durable de son activité.

Pour cette raison, CARRARA S.P.A. s'est dotée d’un Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle conformément au décret législatif n° 231/2001 (« Modèle 231 »), comprenant un Code d’Éthique et une procédure en matière de whistleblowing.

CARRARA S.P.A. a également confié à un Organisme de Surveillance (« OdV »), organe autonome et indépendant, la mission de surveiller le respect des prescriptions du Modèle 231, d’évaluer leur efficacité réelle et de déterminer la nécessité de mises à jour éventuelles.

Dans ce contexte, la loi n° 179/2017, intitulée « Dispositions pour la protection des auteurs de signalements d’infractions ou d’irrégularités dont ils ont eu connaissance dans le cadre d’une relation de travail publique ou privée », a introduit l’instrument dit de « whistleblowing ».

Le législateur italien, avec la loi n° 2022/127, a délégué au gouvernement la transposition de la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes dans les secteurs public et privé signalant des violations du droit de l’Union, avec la possibilité d’étendre la directive à d’autres actes/secteurs par les États membres. Le 10 mars 2023, le Conseil des ministres a approuvé le décret législatif n° 24 relatif à l’adaptation de la directive européenne.

Il s’agit d’un outil visant à protéger l’intégrité de CARRARA S.P.A., permettant de signaler, même de manière confidentielle, à l’Organisme de Surveillance, tout comportement – constaté dans l’exercice de ses fonctions au sein de CARRARA S.P.A. – susceptible de constituer des violations du Modèle 231, des comportements illicites pertinents au sens du décret législatif n° 231/2001, ou des violations de la réglementation européenne dans un large éventail de secteurs explicitement indiqués dans l’annexe à la directive (UE) 2019/1937 (notamment : marchés publics, services financiers, sécurité des produits et des transports, environnement, denrées alimentaires, santé publique, vie privée, sécurité des réseaux, concurrence).

À cette fin, CARRARA S.P.A. a structuré une procédure de whistleblowing garantissant deux canaux confidentiels de signalement à l’OdV pour des cas potentiels de non-conformité au Modèle 231, aux principes éthiques, ou aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux autres secteurs visés par la loi.

L’utilisation de cette procédure est limitée aux cas où l’auteur du signalement – ayant obtenu l’information dans le cadre de ses fonctions – agit de bonne foi et que le signalement repose sur des éléments factuels précis et concordants.

CARRARA S.P.A. encourage à signaler de bonne foi d’éventuelles irrégularités, mais n’admet pas les déclarations fausses ou abusives, les simples soupçons ou rumeurs, les plaintes personnelles ou les revendications.

Dans ce cas, des sanctions disciplinaires seront prises à l’encontre de ceux qui abusent de la procédure de whistleblowing.

CARRARA S.P.A. a adopté (i) une plateforme informatique en ligne ; (ii) une messagerie téléphonique dédiée aux signalements. Ces deux canaux garantissent le respect des réglementations protégeant la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, de la personne signalée, des éventuels tiers/témoins mentionnés, ainsi que des faits rapportés dans le signalement.

En fonction de la matière d’intérêt pour laquelle le signalement est effectué, le formulaire spécifique doit être dûment complété, à savoir :