Que peut-on signaler
Il est possible de soumettre des signalements lorsqu'il existe un risque qu'une personne :
- s'apprête à adopter un comportement pouvant constituer un crime ou une infraction pertinents au sens du décret législatif n° 231/2001 ;
- s'apprête à violer le Code éthique ou le Modèle 231 ;
- s'apprête à adopter un comportement irrégulier susceptible de causer un préjudice financier ou à l’image de CARRARA S.P.A.
Dans tous les cas, il est recommandé, dans l’intérêt de l’intégrité de l’entité, d’interagir dès que possible avec la personne concernée, en lui faisant part du risque perçu, en lui rappelant l’importance des dispositions prévues par le décret législatif n° 231/2001, de la procédure ou de l’instruction susceptible d’être violée, et, le cas échéant, en impliquant le responsable du processus opérationnel concerné.
Qui peut signaler
Toute personne ayant un lien large avec l'organisation dans laquelle la violation s'est produite, qui pourrait craindre des représailles en raison de sa situation de vulnérabilité économique, notamment :
- Employé
- Travailleur indépendant
- Collaborateur externe
- Professionnels libéraux et consultants
- Personne effectuant un stage (rémunéré ou non)
- Bénévole (rémunéré ou non)
- Personne dont la relation de travail a pris fin ou n'a pas encore commencé (ancien employé ou candidat)
- Personne travaillant sous la supervision et la direction de contractants, sous-traitants et fournisseurs
- Actionnaires et personnes exerçant des fonctions d'administration, de direction, de supervision ou de représentation
La personne effectuant le signalement est, dans tous les cas, responsable du contenu de celui-ci.
Informations sur la confidentialité
La confidentialité du contenu du signalement est garantie.
Un signalement interne soumis à une personne autre que celle désignée sera transmis, dans un délai de sept jours après sa réception, à la personne compétente, avec une notification simultanée de la transmission adressée à l’auteur du signalement.