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Privacy policy

CARRARA S.p.A. is committed to protecting the privacy of personal information of its users and all those who leave their information with the company, in respect of the regulations imposed by Legislative Decree No. 196 of 30 June, 2003 (Code on the protection of personal information and data).

Resposibility

CARRARA S.p.A. is responsible for the treatment of personal data and information. Site users can exercise their rights according to art. 7 (access, correction, deletion, refuse the treatment of data, etc.), addressing all such claims directly to CARRARA S.p.A. – 25030 Adro (Brescia) Italy – via Provinciale, 1/E – Tel. +39 030 7451121 – Fax +39 030 7453238.

Collection and use of data

The collection, registration and use of personal information conducted within this site is done according to law, pursuant to article 13 of Law Decree 196/2003, included on the data insertion form. In consideration of the nature of its activities, CARRARA S.p.A. collects the necessary information for the fulfilment of the obligations derived from a contract for the execution of pre-contractual measures. The data collected through the form may also be used for promotional purposes, but only upon the user’s consent. CARRARA S.p.A. does not use hidden automated information collection systems on its website. The pages dedicated to data collection indicate any information that is required by law, or mandatory for the specific service requested as well as optional information.

Sharing and Communication of personal information

Information collected by CARRARA S.p.A. can be transferred or communicated to subsidiaries or companies strictly connected for the execution of activities and operations, or for use by recipients responsible for their own treatment of said information. Outside of these cases the data are not communicated, not given to anyone, except by contractual provision or authorization by the interested parties.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
  1. Applications des conditions générales de vente – Les offres verbales et écrites ne sont pas engageantes ni contraignantes pour CARRARA S.p.A.. Les commandes reçues par CARRARA Spa et les accords éventuellement stipulés avec des employés commerciaux et/ou des agents de commerce sont considérées acceptées, formalisées et donc effectives conformément à la loi, uniquement quand expressément confirmées par écrit par le représentant légal de CARRARA S.p.A., c’est-à-dire par des sujets munis de pouvoirs d’administration ordinaire, extraordinaire, ainsi que de représentation de la société vis-à-vis de tiers. Dans tous les cas, CARRARA S.p.A. se réserve le droit de : a) reformuler l’offre qui à l’origine était basée sur des données théoriques ; b) varier l’offre en cas de modification du coût de la matière première et/ou du taux de change par rapport à ceux pris en compte pour émettre l’offre ; c) varier à tout moment le bordereau des prix en informant par écrit le client ; d) ne pas accepter de commandes .
  2. Prix – Les prix en vigueur au moment de la livraison et/ou expédition de la marchandise seront appliqués à la fourniture et dans tous les cas sont expressément confirmés par écrit par CARRARA S.p.A.. Sauf accords différents, les prix sont considérés toujours relatifs à la marchandise livrée franco usine CARRARA S.p.A., avec emballage à la charge de l’acquéreur.
  3. Emballages – Sauf prescriptions particulières et/ou accords différents, le choix de l’emballage sera effectué par CARRARA S.p.A., selon les règles professionnelles d’expérience commune, et dans tous les cas dans le mode jugé le plus idoine pour garantir l’intégrité du produit. L’emballage sera par conséquent facturé au prix défini par CARRARA S.p.A., indépendamment de l’éventuelle restitution de la part de l’Acquéreur.
  4. Essai – Le matériel est régulièrement contrôlé et testé chez CARRARA S.p.A. avant les expéditions, de sorte que au cas où soit demandé un ultérieur test, ce dernier devra être effectué auprès des dépôts CARRARA S.p.A., avec charges et frais à rembourser par l’Acquéreur, tout comme le cas d’essai convenu dans un autre lieu.
  5. Transports – Les marchandises objet de la fourniture voyagent au risque et/ou péril de l’Acquéreur même si suite à des accords spéciaux elles s’avéraient être cédées franco destination. Les modalités d’expédition, sauf accords particuliers, seront établies par CARRARA S.p.A., mais sans que celle-ci n’assume aucune responsabilité à cet égard.
  6. Livraisons – CARRARA S.p.A s’engage le plus possible de répondre aux nécessité des clients, mais les délais de livraison confirmés par écrit sont à titre indicatif et non contraignants pour CARRARA S.p.A., laquelle n’est pas tenue par conséquent à vers des indemnisations d’aucune sorte en cas d’éventuels dommages directs ou indirectes dus à des retards de livraison, et/ou interruptions et/ou résolutions partielles et/ou totales de la fourniture. Au cas où la partie acquéreuse entendra rendre péremptoires les délais de livraison devra les établir d’un commun accord au préalable avec CARRARA S.p.A. et devront être clairement indiqués dans la confirmation de commande. Les marchandises objet de fourniture sont vendues avec le pacte de réserve de propriété jusqu’à la réception du paiement intégral.
  7. Paiements – Sauf accords contractuels différents, le paiement est considéré effectué au moment de l’avis de marchandise prête ou simultanément à la livraison de la marchandise, par versement au comptant et/ou autre moyen de paiement équivalent, auprès du siège administratif de CARRARA S.p.A.. A partir du jour suivant la date d’échéance des paiements, les intérêts moratoires seront appliqués automatiquement, conformément au D.L. n.231/02 et, par cet effet, l’Acquéreur devra verser à CARRARA S.p.A. l’intérêt moratoire, égal au taux officiel de référence en vigueur au moment de la non-exécution, majoré de 3 (trois) points en pourcentage. La même obligation de paiement des intérêts moratoires sera à la charge de l’Acquéreur également en cas de retard de paiement suite à retard dans la livraison, avaries et/ou pertes partielles et/ou totales qui se soient produites pendant le transport, ainsi que dans tout autre cas de non retrait par l’Acquéreur de la marchandise prête pour la livraison dans les magasins de CARRARA S.p.A..
  8. Clause résolutoire expresse – En cas de non paiement et/ou de paiement en retard les parties conviennent, conformément à l’art. 1456 du C.C., la résolution du présent contrat et la déchéance du bénéfice du terme. En particulier, la CARRARA S.p.A. sera autorisée à suspendre la commande dans les cas suivants : a) non paiement (ou risque de non paiement) de la part de l’Acquéreur à une date due ; b) non respect ne serait-ce que d’une seule des conditions établies pour la fourniture ; c) variations en tout genre dans la dénomination et/ou raison sociale de l’Acquéreur, dans la composition sociale et/ou dans la capacité commerciale et/ou en cas de tout autre événement jugé dommageable par Carrara S.p.a.; d) changements dans les conditions de marché et/ou événements de nature telle à influencer le déroulement normal de l’activité de la partie vendeuse. La prestation peut être suspendue jusqu’au règlement de la facture impayée. Les détails de prestation sont prolongés automatiquement d’une période égale au retard de paiement de la part du client, paiement qui sera augmenté des coûts supportés par CARRARA S.p.A., en conséquence de la suspension et de l’intérêt moratoire. Le non paiement des sommes dues dans les délais établis d’un commun accord et le non retrait et/ou acceptation des produits vendus, comporteront, sans notification ou citation formelle nécessaire, la résolution de la commande, sauf imposition, selon les termes prévus par la loi, de la prestation de la commande. En outre, tous les remboursements, les remises et les autres avantages spéciaux qui n’ont pas été appliqués et payés avant cette résolution resteront légalement acquis par CARRARA S.p.A., si nécessaire également rétrospectivement, comme pénalité et indemnisation contractuelle.
  9. Droit de retrait – Aucune commande émise par l’Acquéreur ne peut être effacée totalement et/ou partiellement par celui-ci, sans avoir au préalable averti par écrit CARRARA S.p.A., laquelle débitera, selon les mêmes termes de paiement indiqués dans l’offre de vente, les coûts supportés jusqu’à ce moment, en se réservant le droit de facturer toute la marchandise produite.
  10. Résolution de la vente – En cas de non respect ne serait-ce que d’une seule des conditions établies pour la fourniture ainsi qu’en cas de variations en tout genre dans la dénomination et /ou raison sociale de l’Acquéreur, dans la composition sociale et/ou dans la capacité commerciale et/ou tout autre événement jugé préjudiciable par CARRARA S.p.A., elle aura le droit de suspendre les commandes en cours ou exiger des garanties pour leur exécution. Les obligations de CARRARA S.p.A. seront suspendues dans les circonstances qui constituent des cas de force majeure et plus généralement en cas d’interruption du travail, incident de production, incendie, inondation, lock-out dans nos usines, dans celles de nos fournisseurs ou sous-traitants, problèmes d’importation ou exportation et en cas d’événements hors de notre contrôle et qui nous empêchent de respecter nos obligations en conditions normales, au cas où se produisent des changements des conditions de marché ou des faits ou circonstances de nature telle à influencer le déroulement normal de l’activité de CARRARA S.p.A..
  11. Garantie – CARRARA S.p.A. apporte le plus grand soin à la qualité et aux prestations de ses propres produits, toutefois CARRARA S.p.A. ne participe pas avec l’Acquéreur à la construction du projet et/ou du produit, à la sélection des métaux et/ou des matériaux élastomères et polymères qui constituent le produit et/ou le projet, l’acquéreur étant le seul à connaissance des conditions mécaniques des composants, de la nature des fluides à contenir et des conditions de température et pression relatives, ainsi que du cadre d’application des joints. En outre, CARRARA S.p.A. ne participe pas avec l’Acquéreur aux conditions d’installation des produits fournis, et aux précédentes activités qui ont été et seront complètement à la charge de l’acquéreur. Tout cela étant, CARRARA S.p.A. déclare que les articles sont produits conformément aux informations fournies par l’Acquéreur, y compris les éventuels dessins reçus et en utilisant les matériaux prescrits par ce même acquéreur. A la fin du contrôle qualitatif final, CARRARA S.p.A. fournira un certificat spécial de qualité et de conformité du produit. CARRARA S.p.A. confirme que les joints fournis peuvent être emmagasinés pendant une période en garantie de 24 (vingt-quatre) mois, auprès des sièges de l’Acquéreur, si conservés dans leurs emballages d’origine, dans un environnement idoine du point de vue de la température et de l’humidité et loin de sources de chaleur directes (y comprise les rayons du soleil). Exception faite ce qui est indiqué ci-avant, aucune autre garantie ne sera appliquée et/ou remède d’aucun genre. En particulier, les garanties susmentionnées excluent toute autre garantie en tout genre, qu’elle soit légale, expresse ou implicite, y compris en autre les garanties de négociabilité, d’adaptation à un but spécifique ou découlant de pratiques habituelles commerciales et/ou d’entreprises. CARRARA S.p.A. n’est pas responsable en cas de dol, violation de la garantie, dissimulation frauduleuse et/ou responsabilité objective, pour des dommages directs, indirects, cohérents, y compris la perte de profit. L’Acquéreur s’engage à informer immédiatement, par écrit, CARRARA S.p.A., d’éventuelles difformités : en précisant les motivations, l’éventuelle restitution des joints non conformes devra être au préalable autorisée par écrit par CARRARA S.p.A.. En cas de mauvais fonctionnements et/ou ruptures en exercice, des indications précises devront être fournies concernant le positionnement du produit sur l’installation, avec les données du fluide en contact avec le produit. Dans des cas de ce type il sera en outre fondamental, de documenter l’état du produit et des conditions d’installation à l’aide de photographies détaillées. CARRARA S.p.A se réserve le droit, à sa discrétion, de : a) remplacer les produits non conformes en cas de défauts de matériel et/ou de production ; b) de créditer au client le prix relatif. CARRARA S.p.A. n’acceptera pas d’éventuels autres coûts, liés à la non conformité, (à titre d’exemple, coûts de démontage, remontage, retrait de l’utilisateur final, etc.). Les délais de réponse aux non-conformités sont proportionnés à la nature et à l’entité des difformités contestées.
  12. Tolérances – La CARRARA S.p.A. et Acquéreur reconnaissent accepter dans tous les cas les tolérances d’utilisation à la fois sur les produits finis et sur chaque élément qui les composent, avec exclusion de toute responsabilité à la charge de CARRARA S.p.A..
  13. Intermédiaires – Les coûts pour outillages, estampages, frets, emballages, charge, coûts bancaires, remise de caisse, rabais, bonus ou tout autre coût ne produisent pas de commissions. Les commissions, si établies au préalable, sont dues uniquement après la réception du paiement intégral de l’Acquéreur.
  14. Réclamations – D’éventuelles réclamations concernant la qualité, l’espèce, le type et la quantité de la marchandise fournie doivent être adressées directement à CARRARA S.p.A., par lettre recommandée A.R. ou P.E.C., dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de réception de la marchandise. En cas d’emballages endommagés par le transporteur et/ou livreur, l’Acquéreur a le droit d’accepter la marchandise avec réserve, en informant CARRARA S.p.A., dans un délai de 8 (huit) jours, par lettre recommandée A.R. ou P.E.C., en reportant sur le D.D.T. l’inscription suivante : “MARCHANDISE ACCEPTEE SOUS RESERVE”; ou a le droit de refuser la marchandise reçue. Dans tous les cas, la partie Acquéreuse dès à présent déclare que d’éventuelles réclamations et/ou contestations relatives à une seule partie de la marchandise ne la dégagent pas de l’obligation de retirer la quantité commandée restante, avec par conséquent renonciation à l’action de résolution du contrat.
  15. Responsabilité ou réserves – Les présentes conditions générales de vente sont considérées intégralement acceptées avec la souscription de celles-ci, par conséquent il s’engage à exécuter le contrat dans les délais indiqués, en renonçant explicitement aux autres conditions générales de vente propres.
  16. Responsabilité civile du produit défectueux – En ce qui concerne d’éventuels cas de responsabilité civile du produit défectueux, CARRARA S.p.A. sera responsable selon les termes et les conditions de son assurance produit, en particulier CARRARA S.p.A n’engage pas sa responsabilité et/ou coût pour le remplacement du produit, ni pour des actions de rappel.
  17. Equipements – Dans le cas où des outillages spécifiques soient demandés, sauf accords différents, le coût relatif sera débité à l’Acquéreur. Le paiement des équipements ne transfère pas à l’Acquéreur le droit de propriété, les droits sur le design et/ou tout autre droit.
  18. Certificats – Certifications de produit, mesures spécifiques sur échantillons et/ou production, documentation de traçabilité du matériel ou autres documents non expressément indiqués dans l’offre peuvent être fournis à l’Acquéreur, après débit du coût relatif.
  19. Traitement des Données Personnelles – Les données personnelles de l’acquéreur seront traitées selon les dispositions de la loi italienne en matière de traitement des données personnelles (Décret Législatif 196/2003). CARRARA S.p.A. informe l’Acquéreur que celle-ci est titulaire du traitement et que les données personnelles de l’acquéreur sont recueillies et traitées exclusivement pour l’exécution du présent contrat.. Conformément à l’article 7 du D. L. 196/2003, l’Acquéreur a le droit de demander à CARRARA S.p.A. la mise à jour, la rectification, l’élimination et la transformation sous forme anonyme de ses propres données.
  20. Compétence – Les parties reconnaissent que pour chaque action liée à l’accomplissement e/ou à l’exécution (y compris les actions relatives à la perception des rémunérations) de la fourniture susmentionnée sera le seul compétent le Tribunal de Brescia.

Les parties, conformément pour les effets de l’art. 1341 du Code Civil, déclarent approuver expressément et spécifiquement les conditions indiquées aux articles 1,7,8,9,10,13,14,15,18,19.